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Fonctionnement

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Mission

Le Conseil Fédéral des Sages-Femmes (précédemment appelé Conseil National des accoucheuses) a été créé en 1999.

Le Conseil donne au Ministre de la Santé publique, à sa demande ou d’initiative, des avis en toute matière relative à l’exercice de la profession de sage-femme et, en particulier, en matière d’exercice et des qualifications requises.

Organigramme

Le Conseil Fédéral des Sages-Femmes compte 18 membres. Les désignations sont effectuées par le ministre de la Santé publique pour un terme de six ans.

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Les mandats sont répartis comme suit:

• 8 membres (et 8 membres suppléants) autorisés à exercer la profession de sage-femme ;

• 4 membres (et 4 membres suppléants) autorisés à exercer la profession de médecin ;

• 2 membres (et 2 membres suppléants) autorisés à exercer la profession d’infirmier ;

• 3 fonctionnaires (et 3 membres suppléants) présentés par les autorités compétentes pour l'enseignement, à voix consultative ;

• 1 fonctionnaire (et 1 membre suppléant) du SPF Santé publique, qui remplit la fonction de secrétaire, à voix consultative,

Le président du Conseil est une sage-femme, les vice-présidents sont un médecin et une sage-femme.

La troisième législature du Conseil Fédéral des Sages-Femmes a débuté le 3 juin 2013. Vous pouvez consulterle discours d’ouverture de la présidente.

Le Conseil a été nommé la dernière fois par l’Arrêté Royal du 17 mars 2013s3 fourree zeus botte zeus fourree botte vfy7g6Yb. La constitution a été modifié par Arrêté Royaux du 9 janvier 2014 et du30 août 2015.

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Législation
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Conseil Fédéral des Sages-Femmes
Professions de Santé et Pratique Professionnelle
Démarrage Pour Et Le Vecteur Botte Laventure Icône De De Xnk8P0Ow DG Soins de Santé
Place Victor Horta, 40/10
1060 Bruxelles

Publications

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